HiPay

• 21/12/2008 Capital à la constitution 771 867€ BODACC ↗
• 16/03/2012 ↗ Augmentation de capital 771 867€ → 1 014 561€ +242 694€ BODACC ↗
  ↔ aucune levée connue en face de cette augmentation
• 22/07/2015 ↗ Augmentation de capital 1 014 561€ → 1 149 669€ +135 108€ BODACC ↗
  ↔ aucune levée connue en face de cette augmentation
• 19/01/2018 ↗ Augmentation de capital 1 149 669€ → 3 150 018€ +2 000 349€ BODACC ↗
  ↔ aucune levée connue en face de cette augmentation
• 03/08/2018 ↗ Augmentation de capital 3 150 018€ → 6 150 333€ +3 000 315€ BODACC ↗
  ↔ aucune levée connue en face de cette augmentation
• 05/02/2019 ↗ Augmentation de capital 6 150 333€ → 6 355 080€ +204 747€ BODACC ↗
  ↔ aucune levée connue en face de cette augmentation
• 26/11/2019 ↗ Augmentation de capital 6 355 080€ → 6 460 998€ +105 918€ BODACC ↗
  ↔ aucune levée connue en face de cette augmentation
• 31/07/2020 ↗ Augmentation de capital 6 460 998€ → 6 595 689€ +134 691€ BODACC ↗
  ↔ aucune levée connue en face de cette augmentation
• 03/03/2021 ↗ Augmentation de capital 6 595 689€ → 9 328 707€ +2 733 018€ BODACC ↗
  ↔ aucune levée connue en face de cette augmentation
• 01/04/2021 ↗ Augmentation de capital 9 328 707€ → 9 625 194€ +296 487€ BODACC ↗
  ↔ aucune levée connue en face de cette augmentation
• 01/07/2022 ↗ Augmentation de capital 9 625 194€ → 11 125 143€ +1 499 949€ BODACC ↗
  ↔ aucune levée connue en face de cette augmentation
• 14/11/2023 ↗ Augmentation de capital 11 125 143€ → 13 125 075€ +1 999 932€ BODACC ↗
  ↔ aucune levée connue en face de cette augmentation

Toutes les annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

• 07/07/2026 Dépôts des comptes BODACC ↗
• 23/09/2025 Modifications diverses Modification survenue sur l'administration. BODACC ↗
• 05/08/2025 Dépôts des comptes BODACC ↗
• 31/03/2025 Ventes et cessions AVIS DE PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIER (R236-22 du code de commerce) AVIS INFORMANT LES ASSOCIES, LES CREANCIERS ET LES DELEGUES DU PERSONNEL DE PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIERE (L236-35 du code de commerce) HIPAY Société par actions simplifiée Au capital de : 13 125 075,00 EUR Siège social 94 Rue de Villiers 92300 Levallois-Perret N° RCS 390 334 225 RCS Nanterre, est société absorbante HI-PAY PORTUGAL, UNIPESSOAL LDA. Société à responsabilité limitée par actions de droit portugais au capital de 125.000 € Siège : Avenida Duque de Loulé, n° 12, 5e étage, 1050-090 Lisbonne, district et municipalité de Lisbonne, paroisse d'Arroios, Portugal, Enregistrée au Registre du commerce portugais sous le numéro 5133318089, est société absorbée Conformément aux dispositions de la Directive 2017/1132/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 relative à certains aspects du droit des sociétés (la Directive), transposée en droit français aux articles L. 236-31 et suivants et R. 236-20 et suivants du Code de commerce, et conformément aux dispositions du n° 1 de l'Article 117-C et de l'Article 117-I du Code des sociétés portugais, HIPAY (la « Société Absorbante » et HI-PAY PORTUGAL, UNIPESSOAL LDA (la « Société Absorbée ») ont établi en date du 18 mars 2025 un projet de traité de fusion transfrontalière, par voie d’absorption de la Société Absorbée par la Société Absorbante. La fusion s’inscrit dans le processus de simplification de la structure du groupe HIPAY auquel la Société Absorbée et la Société Absorbante appartiennent. En conséquence de la réalisation de la fusion, HI-PAY PORTUGAL, UNIPESSOAL LDA transmettra à HIPAY l’intégralité des éléments d’actif et de passif composant son patrimoine dans l’état ou il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. La fusion sera réalisée au dernier jour ouvré du mois au cours duquel est intervenue la dernière date de délivrance des deux certificats de légalité prévus par l'article L. 236-43 du Code de commerce et de l'article 117.º - G du Code des sociétés portugais, et en tout état de cause au plus tard le 31 décembre 2025. Les modalités de la fusion ont été établies, (i) pour la Société Absorbante, sur la base des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024 (non encore approuvés et certifiés à la date de signature du projet de traité de fusion) et (ii) pour la Société Absorbée, sur la base des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024 approuvés par l'associé unique dans une décision datée du 20 février 2025. Sur la base des comptes de la Société Absorbée, la valeur nette apportée à la Société Absorbante s'élèverait à 786.234,53 euros, correspondant à la différence entre la valeur nette comptable des actifs transmis, s'élevant à 1.837.974,66 euros, et la valeur nette comptable des passifs transmis, s'élevant à 1.051.740,13 euros. La fusion sera réalisée avec un effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2025 à 00h00 (première heure de la date d'ouverture de l'exercice social de la Société Absorbée). La Société Absorbante détenant, à la date de dépôt du projet de traité de fusion transfrontalière au greffe du Tribunal de commerce de Nanterre et auprès du Registre du commerce portugais, l'intégralité des actions de la Société Absorbée et s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation de la fusion, il n'y a pas lieu de procéder à un échange de droits sociaux en application de l'article L. 236-3, II du Code de commerce français et des règles portugaises. Le patrimoine de la Société Absorbée sera ainsi dévolu à la Société Absorbante sans que celle-ci n'augmente son capital pour rémunérer l'apport ainsi effectué et sans prime de fusion. Le boni ou mali de fusion sera affecté selon les règles comptables et fiscales applicables. Conformément aux dispositions des articles L. 236-15 et R. 236-34 du Code de commerce français, les créanciers non obligataires de HI-PAY PORTUGAL, UNIPESSOAL LDA dont la créance est antérieure à la publication du présent avis disposent d'un délai de trois (3) mois pour former opposition à compter de la dernière inscription du présent avis au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC), dans un support habilité à recevoir des annonces légales et au Bulletin des annonces légales obligatoires. Au Portugal, en application de l'Article 101-A, ex-vi du no. 1 de l'Article 117-B du Code des sociétés portugais, les créanciers de la Société Absorbée peuvent s'opposer à la Fusion dans un délai de trois (3) mois après la publication du dépôt du projet de traité de fusion transfrontalière, sous réserve que (i) leur créance soit antérieure à cette publication, et (ii) qu'ils aient demandé à la Société Absorbée de satisfaire leur créance ou de fournir une garantie adéquate, et que quinze (15) jours se soient écoulés sans que leur demande n'ait été satisfaite. HI-PAY PORTUGAL, UNIPESSOAL LDA étant intégralement détenue par HIPAY, les dispositions légales en matière de protection des actionnaires minoritaires ne s'appliquent pas. Une information sur les modalités d'exercice des droits des créanciers, des salariés et des associés peut être obtenue sans frais aux sièges sociaux respectifs de HIPAY et de HI-PAY PORTUGAL, UNIPESSOAL LDA, dont les adresses sont rappelées en tête des présentes. Les associés, les créanciers et les délégués du personnel (ou, à défaut, les salariés eux-mêmes) des sociétés participantes peuvent soumettre leurs observations concernant le projet commun de fusion transfrontalière au plus tard cinq jours ouvrables avant la date de constatation de la réalisation de l’opération prévue le dernier jour ouvré du mois au cours duquel est intervenue la dernière date de délivrance des deux certificats de légalité prévus par l'article L. 236-43 du Code de commerce et l'article 117.º - G du Code des sociétés portugais. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de commerce français, un exemplaire du projet de traité de fusion transfrontalière a été déposé le 20 mars 2025 au greffe du Tribunal de commerce de Nanterre au nom de HIPAY. En ce qui concerne HI-PAY PORTUGAL, UNIPESSOAL LDA, un exemplaire du projet commun de fusion transfrontalière a été déposé au Registre du commerce portugais, le 21 mars 2025. A la lumière de L.236-35 du Code de commerce, le Président de la Société Absorbante a préparé l’avis qui suit informant les associés, les créanciers et les délégués du personnel ou, à défaut, les salariés eux-mêmes, sur leur possibilité de présenter des observations concernant le projet de fusion: « AVIS DE FUSION TRANSFRONTALIERE A L’ATTENTION DES ASSOCIES, DES CREANCIERS ET DES DELEGUES DU PERSONNEL OU SALARIES La société HIPAY, société par actions simplifiée au capital de 13.125.075 euros, dont le siège social est sis 94 Rue de Villiers – 92300 Levallois-Perret, enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 390 334 225 (la « Société ») envisage d’absorber la société HI-PAY PORTUGAL, UNIPESSOAL LDA, société à responsabilité limitée par actions de droit portugais au capital de 125.000 € dont le siège est situé Avenida Duque de Loulé, n° 12, 5e étage, 1050-090 Lisbonne, district et municipalité de Lisbonne, paroisse d'Arroios, Portugal, enregistrée au Registre du commerce portugais sous le numéro 5133318089, en vertu des articles L. 236-31 et suivants et R. 236-20 et suivants du Code de commerce, et conformément aux dispositions du n° 1 de l'Article 117-C et de l'Article 117-I du Code des sociétés portugais (la « Fusion »). A la suite de la Fusion, tous les actifs et passifs de la société HI-PAY PORTUGAL, UNIPESSOAL LDA, seront transférés à la Société. Conformément à l'article L. 236-35 du Code de commerce, les associés, les créanciers et les délégués du personnel (ou, à défaut, les salariés eux-mêmes) de la Société peuvent lui soumettre leurs observations concernant le projet commun de fusion transfrontalière au plus tard cinq jours ouvrables avant la date de constatation de la réalisation de l’opération prévue le dernier jour ouvré du mois au cours duquel est intervenue la dernière date de délivrance des deux certificats de légalité prévus par l'article L. 236-43 du Code de commerce et l'article 117.º - G du Code des sociétés portugais. Le projet de fusion élaboré dans ce cadre est publié au greffe du Tribunal de commerce de Nanterre et au Registre du commerce portugais. Les observations peuvent être envoyées par courrier au siège social de la Société et par courriel à l’adresse suivante : mergerpt@hipay.com. Signature électronique, Le [26] mars 2025. Le Président Monsieur Benjamin Jayet ». capital 13,1M€ BODACC ↗
• 18/09/2024 Modifications diverses Modification survenue sur le sigle. BODACC ↗
• 04/08/2024 Dépôts des comptes BODACC ↗
• 19/12/2023 Modifications diverses Modification survenue sur l'administration. BODACC ↗
• 14/11/2023 Modifications diverses Modification survenue sur le capital. capital 13,1M€ BODACC ↗
• 31/07/2023 Dépôts des comptes BODACC ↗
• 11/12/2022 Modifications diverses Modification survenue sur l'administration. BODACC ↗
• 20/11/2022 Modifications diverses Modification survenue sur l'administration. BODACC ↗
• 01/07/2022 Modifications diverses Modification survenue sur le capital. capital 11,1M€ BODACC ↗
• 01/07/2022 Dépôts des comptes BODACC ↗
• 28/09/2021 Modifications diverses Modification survenue sur l'administration. BODACC ↗
• 28/07/2021 Dépôts des comptes BODACC ↗
• 13/07/2021 Modifications diverses Modification survenue sur l'administration. BODACC ↗
• 01/04/2021 Modifications diverses Modification survenue sur le capital. capital 9,6M€ BODACC ↗
• 03/03/2021 Modifications diverses Modification survenue sur le capital. capital 9,3M€ BODACC ↗
• 26/01/2021 Modifications diverses Modification survenue sur l'administration. BODACC ↗
• 06/01/2021 Dépôts des comptes BODACC ↗
• 17/11/2020 Ventes et cessions AVIS DE PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIÈRE HIPAY Société par actions simplifiée Au capital de : 6 595 689,00 EUR Siège social 94 Rue de Villiers 92300 Levallois-Perret N° RCS 390 334 225 RCS Nanterre, est société absorbante HiPay ME SA Société anonyme de droit belge Au capital de : 54 826 000,00 EUR Siège social Avenue des Volontaires 19 1160 AUDERGHEM BELGIQUE immatriculation au RPM de Bruxelles (francophone) 0897.928.802, est société absorbée Publicité parue dans le journal la loi du 16/11/2020 Evaluation de l’actif et du passif de la société HiPay ME SA dont la transmission à la société HiPay est prévue : - l’actif total apporté s’élève à : 109 186 861 euros - le total du passif pris en charge s’établit à : 54 305 433 euros - l’actif net apporté est donc de : 54 881 428 euros Rapport d’échange des droits sociaux : Le rapport d’échange est fixé par conséquent à 1 action de la société absorbante pour 257,362812749378 actions de la société absorbée Montant de l’augmentation de capital : Il sera attribué aux actionnaires de la société absorbée 21 303 actions ordinaires nouvelles de 417 euros de valeur nominale chacune, à créer par la société absorbante, représentant ainsi une augmentation de capital de 8 883 351 euros, ce qui portera le capital de la société absorbante de 6 595 689 euros à 15 479 040 euros Montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : La différence entre la valeur de l’actif net estimé apporté, soit 54 881 428 euros, et la valeur nominale des actions nouvelles qui seront créées par la société absorbante au titre de l’augmentation de capital susvisée, soit 8 883 351euros, est égale à 45 998 077 euros et constituera une prime de fusion. La date du projet de fusion transfrontalière : 9 novembre 2020 Date d’effet : La fusion sortira ses effets d’un point de vue juridique, à compter du premier jour du mois civil suivant la date de délivrance par un notaire français ou par le greffe du Tribunal de commerce de Nanterre du certificat de légalité de la fusion sans que la date d’effet puisse être postérieure au 1er avril 2021. Modalités d'exercice des droits des créanciers pour chaque société participante : En vertu de l’article 12:106 juncto 12:15, §1 CSA, au plus tard dans les deux mois de la publication aux Annexes du Moniteur belge des actes constatant la fusion, les créanciers de chacune des sociétés qui participent à la fusion dont la créance est certaine avant cette publication mais n'est pas encore exigible ou dont la créance a fait l'objet d'une action introduite en justice ou par voie d'arbitrage avant l'acte constatant la fusion, peuvent exiger une sûreté couvrant leur créance. En ce qui concerne le régime français, conformément à l’article L.236-14 du C. Com. français, les créanciers non obligataires des sociétés participant à l'opération de fusion et dont la créance est antérieure à la publicité donnée au projet de fusion peuvent former opposition à celui-ci. L'opposition au projet de fusion s'effectue par déclaration au greffe du tribunal de commerce de la société débitrice dans le délai de 30 jours à compter de la dernière insertion au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales («BODACC»). Adresse à laquelle peut être obtenue sans frais une information exhaustive sur les modalités d’exercice des droits des créanciers et des actionnaires : -pour la société absorbante : au siège social -pour la société absorbée : au siège social Le projet de fusion a été déposé pour la société HiPay au greffe du tribunal de commerce de Nanterre le 10 novembre 2020. capital 6,6M€ BODACC ↗
• 31/07/2020 Modifications diverses Modification survenue sur le capital. capital 6,6M€ BODACC ↗
• 17/03/2020 Modifications diverses Modification survenue sur l'administration. BODACC ↗
• 26/11/2019 Modifications diverses Modification survenue sur le capital. capital 6,5M€ BODACC ↗
• 23/07/2019 Dépôts des comptes BODACC ↗
• 12/06/2019 Modifications diverses Modification de représentant. BODACC ↗
• 05/02/2019 Modifications diverses Modification du capital. capital 6,4M€ BODACC ↗
• 21/12/2018 Modifications diverses Suppression du nom commercial.Modification de représentant. BODACC ↗
• 29/11/2018 Modifications diverses Modification de représentant. BODACC ↗
• 08/08/2018 Dépôts des comptes BODACC ↗
• 03/08/2018 Modifications diverses Modification du capital. capital 6,2M€ BODACC ↗
• 19/01/2018 Modifications diverses modification survenue sur le capital (augmentation) capital 3,2M€ BODACC ↗
• 05/01/2018 Immatriculations Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. capital 1,1M€ BODACC ↗
• 07/08/2017 Dépôts des comptes BODACC ↗
• 23/06/2017 Ventes et cessions Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : HIPAY Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 6 place du Colonel Bourgoin 75012 Paris Capital : 1149669.00 EUR Numéro unique d'identification : 390334225 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : B612 Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 6 place du Colonel Bourgoin 75012 Paris Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 824638209 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 19977256.00 EUR - passif de 17492060.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : En contrepartie de la valeur comptable de l'actif net apporté, il sera attribué à la Société Apporteuse 2 485 196 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, à créer par la Société Bénéficiaire et intégralement libérées, ce qui portera le capital de la Société Bénéficiaire de 1.000 euros à 2.486.196 euros. La valeur des actions de la Société Bénéficiaire étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la Société Apporteuse et la valeur nominale des actions créées par la Société Bénéficiaire à titre d'augmentation de capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. . Date du projet commun de scission : 16.06.2017. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société HIPAY : 19.06.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société B612 : 19.06.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). capital 1,1M€ BODACC ↗
• 29/01/2017 Modifications diverses modification survenue sur l'administration capital 1,1M€ BODACC ↗
• 26/10/2016 Dépôts des comptes BODACC ↗
• 28/07/2016 Modifications diverses modification survenue sur l'administration capital 1,1M€ BODACC ↗
• 15/07/2016 Modifications diverses modification survenue sur l'administration capital 1,1M€ BODACC ↗
• 22/07/2015 Modifications diverses modification survenue sur le capital (augmentation) capital 1,1M€ BODACC ↗
• 08/07/2015 Dépôts des comptes BODACC ↗
• 30/06/2015 Modifications diverses modification survenue sur l'administration capital 1,0M€ BODACC ↗
• 30/08/2014 Dépôts des comptes BODACC ↗
• 21/08/2014 Modifications diverses modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration capital 1,0M€ BODACC ↗
• 08/04/2014 Modifications diverses modification survenue sur la dénomination et le nom commercial capital 1,0M€ BODACC ↗
• 04/09/2013 Dépôts des comptes BODACC ↗
• 30/07/2013 Modifications diverses modification survenue sur l'administration capital 1,0M€ BODACC ↗
• 23/05/2013 Modifications diverses modification survenue sur le nom commercial capital 1,0M€ BODACC ↗
• 05/09/2012 Modifications diverses modification survenue sur l'administration capital 1,0M€ BODACC ↗
• 05/07/2012 Dépôts des comptes BODACC ↗
• 16/03/2012 Modifications diverses modification survenue sur le capital (augmentation) capital 1,0M€ BODACC ↗
• 22/12/2011 Modifications diverses modification survenue sur l'administration capital 772K€ BODACC ↗
• 18/10/2011 Modifications diverses modification survenue sur l'activité de l'établissement principal capital 772K€ BODACC ↗
• 07/09/2011 Dépôts des comptes BODACC ↗
• 02/02/2011 Modifications diverses modification survenue sur la forme juridique et l'administration capital 772K€ BODACC ↗
• 12/10/2010 Dépôts des comptes BODACC ↗
• 10/12/2009 Dépôts des comptes BODACC ↗
• 20/09/2009 Dépôts des comptes BODACC ↗
• 31/07/2009 Modifications diverses modification survenue sur la dénomination, le sigle, la forme juridique et l'administration capital 772K€ BODACC ↗
• 11/03/2009 Modifications diverses modification survenue sur l'adresse du siège capital 772K€ BODACC ↗
• 21/12/2008 Modifications diverses modification survenue sur le capital (augmentation) et Société ayant participé à la fusion : ALLOPASS SARL 6 rue Saint Joseph 75002 Paris - 410268353 RCS PARIS capital 772K€ BODACC ↗
• 21/08/2008 Dépôts des comptes BODACC ↗